Fibois Centre-Val de Loire met en vente des panneaux de chantier forestier. Ils sont disponibles dans nos locaux à Orléans ou peuvent être expédiés par colis. Les panneaux sont conformes au décret n°2016-1512 du 8 novembre 2016 dans la forme et le contenu. Ils font 60*80 cm et quatre œillets centrés permettent de les accrocher facilement à un arbre.
Par chèque (à l’ordre de Fibois Centre-Val de Loire, à expédier à notre adresse au 2163 avenue de la Pomme de Pin - CS 40001 Ardon - 45075 Orléans Cedex 2)
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Rappel réglementaire
Les chantiers soumis à une déclaration de chantier (fiche 5) doivent être signalés par un panneau visible des voies d’accès au chantier. Les voies d’accès s’entendent par des voies carrossables qui permettent de se rendre aux parcelles forestières. Lorsque plusieurs voies d'accès peuvent être empruntées, le panneau doit être implanté sur celle qui a été mentionnée dans la déclaration préalable.
Si le chantier s'effectue sur une parcelle enclavée, le panneau est implanté sur la voie d'accès la plus proche et un plan d'accès détaillé à la parcelle doit être joint à la déclaration préalable de chantier.
Il est de la responsabilité du chef de l'entreprise qui réalise les travaux de s'assurer que le panneau reste implanté jusqu'à la fin du chantier. En cas d’interruption momentanée signalée à l’inspection du travail, notamment pour raison climatique, le panneau peut être retiré jusqu’à la reprise du chantier.
Le défaut de signalement du chantier par apposition d’un panneau expose le chef d’entreprise responsable à la peine d’amende de 750 €.
