Fibois Centre-Val de Loire met à votre disposition, 12 fiches qui résument de la réglementation forestière
Fiche 1
Dans quel cadre les coupes forestières peuvent elles être effectuées ?
Qu’implique un Plan de Gestion ? Auprès de qui demander une autorisation de coupe dans les cas particuliers ?
Plan Simple de Gestion (PSG) ; Code de Bonne Pratiques Sylvicoles (CBPS) ; Espace Bois Classé.
Fiche 2
Comment les réglementations environnementales impactent les chantiers ?
Protection de la nature (parc, zonage…) ; protection du patrimoine et de l’urbanisme ; protection de l’eau (modèle de déclaration de franchissement de cours d’eau) ; protection des sols et des peuplements ; lutte contre les nuisances.
Annexe : un modèle de déclaration de franchissement de cours d’eau.
Fiche 3
Quelles sont les mesures d’hygiène et de sécurité qui s’appliquent aux chantiers forestiers ?
Un point sur la fiche de chantier ; les Equipements de Protection Individuels (EPI) ; le document unique d’évaluation des risques
Fiche 4
Quels sont les personnes autorisées à travailler en forêt et sous quelles conditions ?
Fiche 5
Des démarches sont obligatoires pour les chantiers d’exploitation manuels de plus de 100m3, mécanisés de plus de 500m3 et les chantiers sylvicoles de plus de 4ha. Comment déclarer et signaler un chantier forestier.
Annexe un modèle de déclaration de chantier forestier.
Fiche 6
Le point sur les éléments utiles à faire figurer dans un état des lieux forestier.
Annexe : un modèle d’état des lieux
Fiche 7
A destination des professionnels, le point sur les éléments utiles à faire figurer dans un contrat de prestation de service en forêt.
Annexe : un modèle de contrat de prestation de service
Fiche 8
A destination des professionnels et des propriétaires, le point sur les éléments utiles à faire figurer dans un contrat de vente de bois.
Annexe : un modèle de contrat de vente de bois.
Fiche 9
A destination des propriétaires ou des particuliers, le point sur les éléments utiles à faire figurer dans un contrat de vente de bois de chauffage.
Annexe : un modèle de contrat de vente de bois de feu, validé par le CRPF et PEFC Ouest.
Fiche 10
Synthèse des documents réglementaires nécessaires pour travailler en forêt.
Fiche 11
Un contrat d’approvisionnement a pour but d’assurer sur la durée la fourniture de bois entre un producteur (gestionnaire ou exploitant) et un transformateur. L’important est de définir les modalités qui satisferont les deux parties
Fiche 12
Suite aux tempêtes de grande ampleur des dernières décennies, la DRAAF de la région Centre Val de Loire a décliné un plan national de gestion de crise tempête.
Fiche 13
Comment créer une ETF ? Quelles sont les démarches ? À qui s'adresser ?
Découvrez la procédure à suivre pour créer une entreprise en milieu forestier.
Annexe : les coordonnées utiles pour s'informer lors de la création d'une ETF.
Nous proposons des panneaux de chantiers forestiers à la vente
Pour toutes questions, contactez Antoine Hubert chargé de mission amont et exploitation forestière
Afin de mettre en avant la qualité de gestion durable de sa forêt, un propriétaire à l’opportunité de la faire certifier.
Deux systèmes existent en France :
Afin de mettre en avant la qualité d’un travail respectueux du milieu forestier,
une Entreprise de Travaux Forestiers à l’opportunité d’intégrer une démarche de qualité.
Deux organismes offrent se service :
Afin d’assurer à ses clients que le bois transformé est issu de forêt gérées durablement,
une scierie ou toutes autres entreprises de transformation peux choisir de se faire certifier.
Deux démarches existent en France :
Afin de s’assurer que les bois transformés ne soit pas issus de coupes illégales, l’union européenne oblige les entreprises de transformation suivre une traçabilité des bois achetés.
Depuis 2013, toutes les entreprises qui transforment du bois doivent pouvoir prouver que celui-ci n’est pas issu de coupes illégales. Les bois de l’union européenne ne sont généralement pas concernés par cette mesure. Dans le cas où une entreprise importe des bois, il lui sera demandé une analyse du risque de la provenance des bois, puis la mise en place de mesures d’atténuation pour réduire le risque d’importer des bois issus de coupes illégales.
Pour en savoir plus : rendez-vous sur le site du ministère de l’agriculture.
